Politique de confidentialité

Déclaration relative à la protection des données

Le responsable du traitement des données est :

GHERSA Malik
5 rue Commandant ABADIE
76600 LE HAVRE
France

​​​​​​​apm.prod@yahoo.fr

 

Téléphone : 0661132055

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1. Données d´accès et hébergement

Vous pouvez visiter nos pages web sans fournir d’informations personnelles. Chaque fois qu’une page internet est visitée, le serveur internet enregistre uniquement et automatiquement un fichier log du serveur qui contient par ex. le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données d’accès), et qui documente la consultation.

Ces données d’accès sont exploitées dans le seul et unique but d’assurer un fonctionnement sans problème du site ainsi que l’amélioration de notre offre. Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une présentation adéquate de notre offre, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties. Toutes les données d’accès seront supprimées au plus tard dans les sept jours suivant la fin de votre visite du site.

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1.1 Hébergement

Les services d'hébergement et d'affichage du site web sont en partie fournis par nos prestataires de services dans le cadre d'un traitement pour notre compte. Sauf disposition contraire dans la présente déclaration de protection des données, toutes les données d'accès ainsi que toutes les données collectées dans les formulaires prévus à cet effet sur ce site web sont traitées sur leurs serveurs. Pour toute question relative à nos prestataires de services et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles. Nos prestataires de services ont leur siège aux États-Unis. Il n'existe pas de décision de la Commission européenne constatant un niveau adéquat de protection des données pour les États-Unis. Notre coopération se fonde sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

 

1.2 Content Delivery Network

Afin de réduire le temps de chargement, nous avons recours à un réseau de diffusion de contenu ("CDN" - Content Delivery Network) pour plusieurs de nos offres. Ce service permet de diffuser des contenus, p. ex. des fichiers multimédias volumineux, par l'intermédiaire de serveurs régionaux de prestataires de services CDN externes. De ce fait, des données d'accès sont traitées sur les serveurs des prestataires de services. Nos prestataires de services interviennent pour nous dans le cadre d'une sous-traitance du traitement des données. Pour toute question relative à nos prestataires de services et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles. Nos prestataires de services ont leur siège aux États-Unis. Il n'existe pas de décision de la Commission européenne constatant un niveau adéquat de protection des données pour les États-Unis. Notre coopération se fonde sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

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2. Traitement de données aux fins de l’exécution du contrat, d'une prise de contact

2.1 Traitement de données aux fins de l'exécution du contrat

Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous les fournissez dans le cadre de votre commande ou lorsque vous nous contactez (par ex. par formulaire de contact ou par e-mail). Les champs obligatoires sont marqués comme tels puisque, dans ce cas, nous avons absolument besoin de ces données pour exécuter le contrat ou traiter votre demande de contact, et qu'à défaut vous ne pouvez pas finaliser votre commande et/ou envoyer votre demande de contact. Les formulaires de saisie respectifs permettent de savoir quelles données sont collectées.

Conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD, nous utilisons les données que vous nous fournissez pour exécuter le contrat et traiter vos demandes. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données, en particulier sur le transfert à nos prestataires de services à des fins d'exécution des commandes, des paiements et des livraisons, dans les sections suivantes de la présente déclaration de protection des données personnelles. Après l’exécution complète du contrat, nous limitons le traitement ultérieur de vos données et supprimons celles-ci après expiration des délais de conservation légaux prévus au niveau fiscal et commercial conformément à l'art. 6, § 1, c) RGPD, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD ou si nous nous réservons le droit d’une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

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2.2 Prise de contact

Dans le cadre de la communication avec nos clients, nous collectons des données à caractère personnel afin de traiter vos demandes conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD lorsque vous nous les fournissez volontairement dans le cadre de votre prise de contact (par ex. par formulaire de contact ou e-mail). Les champs obligatoires sont marqués comme tels, puisque dans ce cas, nous avons absolument besoin de ces données pour traiter votre demande de contact. Les formulaires de saisie respectifs permettent de savoir quelles données sont collectées. Après le traitement complet de votre demande, nous supprimons vos données, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

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3. Traitement de données à des fins d'exécution des paiements

Dans le cadre de l'exécution des paiements dans notre boutique en ligne, nous collaborons avec les partenaires suivants : prestataires de services techniques, établissements de crédit, prestataires de services de paiement.

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3.1 Traitement des données à des fins d'exécution des transactions

Selon le mode de paiement choisi, nous transmettons les données nécessaires au traitement de l'opération de paiement à nos prestataires de services de paiement qui travaillent pour nous dans le cadre d´une sous-traitance, ou aux établissements de crédit missionnés ou au prestataire de services de paiement sélectionné, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du paiement. Cela sert à l'exécution du contrat conformément à l’art. 6, § 1, b) RGPD.
Dans certains cas, les prestataires de services de paiement collectent eux-mêmes les données nécessaires au traitement du paiement, par exemple sur leur propre site web ou par intégration technique dans le processus de commande. La déclaration de protection des données du prestataire de services de paiement concerné s'applique. En cas de questions relatives à nos partenaires pour l'exécution des paiements et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles.

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3.2 Traitement de données à des fins de prévention de la fraude et d'optimisation de nos processus de paiement

Le cas échéant, nous fournissons à nos prestataires de services des données supplémentaires qu'ils utilisent, conjointement avec les données nécessaires à l'exécution du paiement, en tant que nos sous-traitants aux fins de la prévention de la fraude et de l'optimisation de nos processus de paiement (p. ex., facturation, traitement des paiements contestés, soutien comptable).
Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela sert à la sauvegarde de nos intérêts légitimes à la protection contre la fraude et à une gestion efficace des paiements, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties.

 Recours à des sociétés de recouvrement

Nous transférons vos données à une société de recouvrement, si tant est que notre demande de paiement n'ait pas été réglée malgré une mise en demeure préalable. Dans ce cas, la créance est directement recouvrée par la société de recouvrement.
Cela sert à l'exécution du contrat conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD ainsi qu'à la sauvegarde de nos intérêts légitimes à un recouvrement effectif de nos créances, qui prévalent dans le cadre d'une mise en balance des intérêts respectifs des parties, conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD.

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4. Publicité par e-mail, poste, téléphone

4.1 Publicité par e-mail avec abonnement à la newsletter

Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous utilisons les données nécessaires à cet effet ou fournies séparément par vous pour vous envoyer régulièrement notre newsletter par e-mail sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, § 1, a) RGPD.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter soit en envoyant un message à l'interlocuteur désigné dans la présente déclaration de protection des données, soit via un lien contenu à cet effet dans la newsletter.

Après votre désabonnement, nous supprimons votre adresse e-mail de la liste des destinataires de la Newsletter, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données, conformément à l’art. 6, § 1, a) RGPD, ou si nous nous réservons le droit d’une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans cette déclaration.

 

4.2 Publicité postale et votre droit d’opposition

En outre, nous nous réservons le droit d’utiliser vos nom et prénom ainsi que votre adresse postale à nos propres fins publicitaires, p. ex. pour vous envoyer par voie postale des offres et informations intéressantes sur nos produits. Cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une communication publicitaire avec nos clients, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD. Vous pouvez vous opposer au stockage et à l'utilisation de vos données à ces fins à tout moment en envoyant un message à l’interlocuteur désigné dans la présente déclaration.

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4.3 Publicité téléphonique

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD, nous utilisons les données nécessaires à cet effet ou fournies séparément par vous à nos propres fins publicitaires, p. ex. pour vous informer sur des offres intéressantes et sur nos produits.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment soit en envoyant un message à l'interlocuteur désigné dans la présente déclaration de protection des données, soit au moyen d'une communication verbale à chaque appel. Après le retrait de votre consentement, nous supprimons votre numéro de téléphone, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans cette déclaration.

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5. Cookies et autres technologies

5.1 Informations générales

Afin de rendre la visite de notre site internet attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, de présenter des produits adaptés ou de réaliser des études de marché, nous utilisons des technologies, en ce compris des "cookies", sur différentes pages. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont automatiquement enregistrés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après fermeture de votre navigateur (cookies de session). D'autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants).
Nous utilisons des technologies qui sont absolument nécessaires pour l'utilisation de certaines fonctions de notre site internet (p. ex., la fonction panier d'achat). Ces technologies sont utilisées pour collecter et traiter l'adresse IP, l'heure de la visite, des informations sur les appareils et les navigateurs ainsi que des informations sur votre utilisation de notre site internet (par exemple, des informations quant au contenu du panier d'achat). Cela sert à la sauvegarde de nos intérêts légitimes à une présentation optimisée de notre offre qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD.

En outre, nous utilisons des technologies afin de remplir les obligations légales auxquelles nous sommes soumis (par exemple, pour pouvoir prouver le consentement au traitement de vos données personnelles) ainsi qu'à des fins d'analyse web et de marketing en ligne. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet, y compris la base légale correspondante pour le traitement des données, dans les sections suivantes de la présente déclaration de protection des données personnelles.

Vous trouverez les paramètres de cookies pour votre navigateur sous les liens suivants : 

Microsoft Edge™ / Safari™ / Chrome™ / Firefox™ / Opera™

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Dans la mesure où vous avez consenti à l'utilisation des technologies conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un message à l'interlocuteur désigné dans la présente déclaration de protection des données. Vous pouvez également cliquer sur le lien suivant : https://www.etsgm.fr/parametres-des-cookies/. Le refus de cookies peut limiter les fonctionnalités de notre site internet.

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5.2 Utilisation de l'outil de gestion des consentements

Nous utilisons sur notre site internet l'outil de gestion des consentements pour vous informer sur les cookies et les autres technologies que nous utilisons sur notre site ainsi que pour obtenir, gérer et documenter votre consentement, si nécessaire, au traitement de vos données personnelles par ces technologies. Conformément à l'art. 6, § 1, c) RGPD, cela est nécessaire à la satisfaction de notre obligation légale, découlant de l'art 7, § 1 RGPD, en vertu de laquelle nous devons pouvoir prouver votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel.

 

Après que vous ayez soumis votre déclaration relative aux cookies sur notre site internet, le serveur internet de Wixenregistre votre adresse IP, la date et l'heure de votre déclaration, les informations relatives à votre navigateur, la langue et l'URL à partir de laquelle la déclaration a été envoyée, ainsi que des informations sur votre comportement en matière de consentement. En outre, un cookie est utilisé qui contient des informations sur votre comportement en matière de consentement. Vos données seront supprimées au terme d'une période de 365 jours, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

 Autres prestataires de services d'analyse web et de marketing en ligne

 Traçage Wix

Nous utilisons l'outil de traçage et d'analyse de la société WIX. Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela sert à la sauvegarde de nos intérêts légitimes dans le cadre d'une mise en balance des intérêts, à savoir les finalités d'évaluation statistique de votre comportement d'utilisateur sur notre site Web et la garantie d'une conception axée sur les besoins, intuitive et d'une optimisation continue de nos offres.
Le traçage Wix n'utilise pas de cookies. Vos données (adresse IP, informations sur les appareils et navigateurs) sont automatiquement collectées, rassemblées et traitées à l'aide de profils d'utilisation pseudonymisés aux fins susmentionnées.
Vos données sont raccourcies, stockées sous forme de valeur de hachage et en outre cryptées par une valeur aléatoire changeant toutes les 24 heures. Cela permet d'éviter une déduction de l'identité d'utilisateurs individuels. Tout autre assemblage des données n'a pas lieu.

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6. Réseaux sociaux

 Notre présence en ligne sur Facebook, Twitter, Instagram, Youtube, Pinterest, LinkedIn

Dans la mesure où vous avez donné votre consentement à l'exploitant du réseau social correspondant, conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD, vos données sont automatiquement collectées et stockées à des fins d'études de marché et de publicité lorsque vous visitez nos présences en ligne sur les réseaux sociaux mentionnés ci-dessus. Des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés à partir de ces données. Ceux-ci peuvent être utilisés, par exemple, pour placer, dans et en dehors des plateformes, des annonces publicitaires présumées correspondre à vos intérêts. En règle générale, des cookies sont utilisés pour ce faire.

Vous trouverez davantage d'informations sur le traitement et l'utilisation des données par l'exploitant du réseau social concerné, ainsi qu'une possibilité de contact et vos droits et options de paramétrage pour la protection de votre vie privée, dans les informations sur la protection des données des exploitants dont les adresses internet sont intégrées ci-dessous. Nous sommes à votre disposition si vous avez néanmoins besoin d'aide à cet égard.

Facebook est une offre de Facebook Ireland Ltd., dont le siège est situé 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande ("Facebook Ireland"). Les informations automatiquement collectées par Facebook Ireland relatives à votre utilisation de notre présence en ligne sur Facebook sont, en règle générale, transférées et stockées sur un serveur de Facebook, Inc., dont le siège est situé 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, États-Unis. Il n'existe pas de décision de la Commission européenne constatant un niveau adéquat de protection des données pour les États-Unis. Notre coopération se fonde sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne. Le traitement des données dans le cadre de la visite d'une page fan de Facebook est effectué sur la base d'un accord entre responsables conjoints conformément à l'art. 26 RGPD.
 

Twitter est une offre de Twitter International Company, dont le siège est situé One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande ("Twitter"). Les informations automatiquement collectées par Twitter relatives à votre utilisation de notre présence en ligne sur Twitter sont, en règle générale, transférées et stockées sur un serveur de Twitter, Inc., dont le siège est situé 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Il n'existe pas de décision de la Commission européenne constatant un niveau adéquat de protection des données pour les États-Unis. Notre coopération se fonde sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

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Instagram est une offre de Facebook Ireland Ltd., dont le siège est situé 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande ("Facebook Ireland"). Les informations automatiquement collectées par Facebook Ireland relatives à votre utilisation de notre présence en ligne sur Facebook sont, en règle générale, transférées et stockées sur un serveur de Facebook, Inc., dont le siège est situé 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, États-Unis. Il n'existe pas de décision de la Commission européenne constatant un niveau adéquat de protection des données pour les États-Unis. Notre coopération se fonde sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne. Le traitement des données dans le cadre de la visite d'une page fan Instagram est effectué sur la base d'un accord entre responsables conjoints conformément à l'art. 26 RGPD.
 

YouTube est une offre de Google Ireland Ltd., dont le siège est situé Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après "Google"). Les informations automatiquement collectées par Google relatives à votre utilisation de notre présence en ligne sur YouTube sont, en règle générale, transférées et stockées sur un serveur de Google LLC, dont le siège est situé 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis. Il n'existe pas de décision de la Commission européenne constatant un niveau adéquat de protection des données pour les États-Unis. Notre coopération se fonde sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

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Pinterest est une offre de Pinterest Europe Ltd., dont le siège est situé Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande ("Pinterest"). Les informations automatiquement collectées par Pinterest relatives à votre utilisation de notre présence en ligne sur Pinterest sont, en règle générale, transférées et stockées sur un serveur de Pinterest, Inc, dont le siège est situé 505 Brannan St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Il n'existe pas de décision de la Commission européenne constatant un niveau adéquat de protection des données pour les États-Unis. Notre coopération se fonde sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

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LinkedIn est une offre de la société LinkedIn Ireland Unlimited, dont le siège est situé Wilton Place, Dublin 2, Irlande ("LinkedIn"). Les informations automatiquement collectées par LinkedIn relatives à votre utilisation de notre présence en ligne sur LinkedIn sont, en règle générale, transférées et stockées sur un serveur de LinkedIn Corporation, dont le siège est situé 1000 W. Maude Avenue, Sunnyvale, CA 94085, États-Unis. Il n'existe pas de décision de la Commission européenne constatant un niveau adéquat de protection des données pour les États-Unis. Notre coopération se fonde sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

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8. Possibilités de contact et vos droits

8.1 Vos droits

En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants :

• En vertu de l'article 15 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons.

• En vertu de l'article 16 du RGPD, vous disposez d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez également du droit de demander à ce que ces données soient complétées.

• En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit à l'effacement de vos données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour :

  • l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;

  • le respect d'une obligation légale ;

  • un motif d'intérêt public ;

  • la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

• En vertu de l'article 18 du RGPD, vous disposez d'un droit à la limitation du traitement dans les cas où :

  • vous contestez l'exactitude des données ;

  • le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement ;

  • nous n'avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice ;

  • vous avez fait valoir votre droit d'opposition au traitement des données en vertu de l'article 21 du RGPD.

• En vertu de l'article 20 du RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ainsi que de demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement.

• En vertu de l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez, pour cela, vous adresser à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou de notre siège social.

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Droit d’opposition

Dans la mesure où nous traitons les données personnelles comme expliqué ci-dessus afin de sauvegarder nos intérêts légitimes qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties, vous pouvez vous opposer à ce traitement avec effet pour l’avenir. Si le traitement est effectué à des fins de marketing direct, vous pouvez exercer ce droit à tout moment comme décrit ci-dessus. Si le traitement est effectué à d’autres fins, vous ne disposez d’un droit d’opposition que pour des motifs qui découlent de votre situation particulière.

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Après avoir exercé votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins, à moins que nous ne puissions justifier de motifs légitimes et impérieux à ce traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement participe à l’affirmation, l’exercice ou la défense de droits légaux.

Cela ne vaut pas si le traitement est réalisé à des fins de marketing direct. Nous ne traiterons alors plus vos données personnelles à cette fin.

De plus, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données en France: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22

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7.2 Possibilités de contact

Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données personnelles, pour toute demande de renseignements, de correction, de limitation ou d'effacement de données ainsi que pour tout retrait des accords donnés ou toute opposition à une utilisation particulière des données, veuillez-vous adresser directement à nos services par le biais des coordonnées indiquées dans les Mentions légales.